Le Contrat CCMI

Le Contrat CCMI

Qu’est-ce qu’un contrat CCMI ?

Le contrat CCMI

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle signé entre un particulier et un constructeur, le CCMI est un contrat offrant d’excellentes garanties. Son objectif ? Réduire les risques pour l’acquéreur. Découvrez les avantages principaux de cette formule particulièrement rassurante.

Les spécificités du contrat de construction de maison individuelle

Le choix prudent pour les acheteurs car il est encadré par une législation stricte. Le CCMI permet de bénéficier de toutes les garanties nécessaires afin d’optimiser la construction de votre maison. Toutefois, il n’est valable que si vous faites appel à un constructeur et non à un architecte ou à un entrepreneur… De même, ce contrat est impossible si le terrain est vendu par le constructeur, car dans ce cas, le contrat relèvera d’une Vente en l’Etat de Futur Achèvement (VEFA).

De solides garanties prévues au contrat

Différentes garanties, prévues au CCMI, protègent l’acquéreur :

  • La garantie de parfait achèvement a pour objectif de réparer les désordres survenant la première année.
  • La garantie biennale couvre durant 2 ans les équipements de la construction qui peuvent être remplacés sans dommage du gros œuvre (exemples : fenêtres, volets).
  • La garantie décennale protège durant 10 ans la partie du gros œuvre (charpente, maçonnerie…).
  • L’assurance dommage-ouvrage : elle est avant tout votre assurance recours. Elle couvre tous les vices cachés rendant impropre l’usage de la construction pendant 11 ans. En cas de désordre, elle prend en charge le paiement des travaux, avant que ne soient déterminées les responsabilités.

Vous pourrez aussi retrouver

  • La garantie de remboursement, l’assurance partenaire aux Maisons AXCESS, garantira pendant toute la phase administrative (depuis votre réservation jusqu’à l’ouverture du chantier), le montant de l’acompte que vous aurez versé lors de la réservation de votre maison (5% du prix TTC). Par conséquent elle sera relayée par la garantie de livraison à prix et délais convenus.
  • La garantie de livraison a prix et délais convenue, l’assurance partenaire aux Maisons AXCESS, garantira pendant toute la durée de la construction, le risque que le constructeur ne soit pas en mesure d’achever l’ouvrage. Dans cette hypothèse et le cas échéant, ce sera donc le garant qui prendra en charge la construction et l’achèvera à son terme.

 

Un contrat qui évite toute mauvaise surprise

Le CCMI prévoit, tout d’abord, une grille d’appel de fonds. Celle-ci fixe précisément le pourcentage du prix total que peut percevoir le constructeur, à chaque étape de la construction. Ainsi, l’acquéreur devra verser :

  • 15 % au moment de l’ouverture du chantier.
  • 25 % quand les fondations sont achevés.
  • 40 % lorsque les murs sont terminés.
  • 60 % à la mise hors d’eau.
  • 75 % au moment de l’achèvement des cloisons et de la mise hors d’air.
  • 95 % à la fin des travaux
    d’électricité, de chauffage, de carrelage, d’équipement et de plomberie.
  • 5 % restants lors de la réception.

Parallèlement, la garantie d’achèvement prévue au CCMI impose une livraison au prix et aux délais qui ont été convenus. Autrement dit, ici, pas de mauvaise surprise financière, car le prix des travaux ne subira aucune inflation. Un point essentiel, particulièrement rassurant !

LES POINTS CLÉS À RETENIR

Donc Choisir un CCMI, c’est l’assurance de s’entourer et de disposer de toutes les garanties nécessaires à la bonne réalisation de son projet de construction. C’est à la fois un gage de sécurité pour vous et un gage de professionnalisme pour le constructeur !

N’hésitez surtout pas à venir à la rencontre de nos conseillers dans l’une de nos agences pour une étude gratuite nous serons ravis de vous accompagner tout au long de votre projet.

Par |2019-08-12T13:30:57+01:0012 août 2019|Les Garanties, Non classé|0 commentaire